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Arrêté du Directoire exécutif, qui exempte des droits de douane les toiles de coton blanches tirées de l'étranger pour être peintes dans les manufactures des département de la Lys, de l'Escaut, des Deux-Nèthes, de la Dyle, et être réexportées : du 25 prairial, an quatrième de la République française, une et indivisible

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